Fourniture de repas (déjeuners, goûters et pique-niques) pour la petite enfance

La

Services généraux des administrations publiques

2026REPASENFANCE

Fourniture de repas (déjeuners, goûters et pique-niques) pour la petite enfance

Le présent accord-cadre pour objet de confier à une entreprise spécialisée la préparation, la fourniture des repas et des goûters dans les restaurants des crèches de la Commune de Montfermeil. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 25 août 2026 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement deux fois par période d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède 4 ans.

Services

55523000

FR106

Autre procédure en une phase

2026-06-15+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique