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Fourniture de services de paiement multicanal intégrés à la chaîne de traitement automatisé des infractions et des redevances, hébergement, exploitation et maintenance applicative des applications de gestion du paiement et mise à disposition de terminaux de paiement mobiles (CNT 7)

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Date limite (DLRO)

30 juin 2026 à 10h00

Il reste 22 jour(s)

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Acheteur

Ministère de l'Intérieur

SIRET: 11001401600015

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description Résumé de l'AAPC

Fourniture de services de paiement multicanal intégrés à la chaîne de traitement automatisé des infractions et des redevances, hébergement, exploitation et maintenance applicative des applications de gestion du paiement et mise à disposition de terminaux de paiement mobiles (CNT 7)

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : L'accord-cadre porte sur la fourniture de services de paiement multicanal intégrés à la chaîne de traitement automatisé des infractions et des redevances, ainsi que l’hébergement, l’exploitation et la maintenance applicative des applications de gestion du paiement et la mise à disposition de terminaux de paiement mobiles (CNT 7).
• Périmètre géographique et programme : Le marché s'inscrit dans le programme CNT7 piloté par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), regroupant plusieurs marchés interdépendants liés aux chaînes automatisées de traitement des infractions en France.
• Forme et durée du marché : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de six ans à compter de sa notification, sans reconduction, incluant des phases de transition de reprise et transfert de 18 mois au total.
• Montants estimés : Le montant estimé est de 32 600 000 € TTC pour toute la durée du marché, avec un montant maximum d’engagement fixé à 49 000 000 € TTC. L'accord-cadre cessera automatiquement lorsque ce montant maximum sera atteint.

checklist Candidature et critères

• Conditions d'exclusion : Les candidats ne doivent pas être dans un cas d'exclusion de la procédure de passation selon les articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique, et doivent informer l'ANTAI en cas d'interdiction de soumissionner.
• Conditions de participation : Les candidats doivent justifier de leur aptitude professionnelle, capacité économique et financière, ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché, avec un chiffre d'affaires minimum de 40 500 000 € HT au dernier exercice disponible.
• Présentation de la candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de DUME ou hors DUME, en fournissant une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur, et les renseignements relatifs à leurs capacités économiques, financières et techniques.
• Critères d'attribution : Les offres sont jugées selon trois critères pondérés : critère technique (60 %), critère prix (30 %) et critère de performance environnementale (10 %). Le critère technique est détaillé en sous-critères avec pondérations spécifiques.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft BPU draft DQE draft Déclaration sur l'honneur draft Déclaration de sous-traitance

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Critère technique	60%
Critère prix	30%
Critère de performance environnementale	10%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Mardi 30 juin 2026 à 12 heures.
• Modalités de remise des plis : Les plis doivent être déposés exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Les plis remis après la date limite ne sont pas ouverts.
• Visite et consultation des documents : La consultation des documents techniques se fait sur place au CNT sur demande préalable, avec un maximum de deux personnes par entreprise, sous conditions strictes de confidentialité et sans possibilité de copie ou photographie.
• Variantes et tranches : Les variantes ne sont pas autorisées et le marché n'est pas fractionné en tranches.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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2026_02_PAI_DCE_Publie.zip

Pièce du dossier · 10.4 MB

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DUME

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ANTAI_AOO_2026_02_PAI_RC.pdf

Règlement de consultation · 328 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag ANTAI_AOO_2026_02_PAI

Code CPV principal

category 72250000 — Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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