FOURNITURE DE SERVICES ET DE MATÉRIELS DE TELEPHONIE MOBILE POUR CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-04

FOURNITURE DE SERVICES ET DE MATÉRIELS DE TELEPHONIE MOBILE POUR CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

Le présent marché a pour objet la fourniture de services de communications téléphoniques mobiles pour Chambres d'agriculture France.

Les prestations concernées par le présent marché sont :
- Les services de mobilité à l'usage des personnes, 4G, 5G....
- la fourniture de terminaux mobiles et accessoires.

Les prestations sont décomposées en 2 lots.

Lot n°1 : Services de communications mobiles (voix, données, SMS)
Lot n°2 : Fourniture et maintenance de terminaux et accessoires.
Les candidats peuvent soumissionner à un ou à tous les lots. Chaque lot est mono-attributaire et pourra être attribué à un seul opérateur.

Services

64210000

FR101

Procédure ouverte

2026-06-30+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

120 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

En cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l'objet :

- D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).