Fourniture de substrats et paillage pour la Ville de Paris

La

Services généraux des administrations publiques

2601189

Fourniture de substrats et paillage pour la Ville de Paris

Fourniture de substrats et paillage pour la Ville de Paris

Fournitures

14212400

14310000, 03450000

FR101, FR103, FR107

Procédure ouverte

2026-12-01+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

7 mois

Conditions de performance

Obligatoire

45 mois

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).