Date limite (DLRO)
26 janvier 2027 Ă 12h00
Il reste 66 jour(s)
Montant estimé
2,630,000 âŹ
DGDDI Bureau des Achats et approvisionnements
11000201100044
11 Rue des Deux Communes, 93100 MONTREUIL
01 57 53 44 65
dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr
Cga
Services généraux des administrations publiques
2026-15
Fourniture de tenues sérigraphiées et de leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la DGDDI
Fourniture de tenues sérigraphiées et de leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la DGDDI ⹠Tenues de service été et hiver des agents motocyclistes : Veste été motocycliste et doublure imper-respirante, Pantalon été motocycliste et doublure imper-respirante, Veste hiver motocycliste et doublure thermique, Pantalon hiver motocycliste et doublure thermique; Tenue de Pluie des agents motocyclistes : Veste de pluie motocycliste, Pantalon de pluie motocycliste; Equipements de protection passive des agents motocyclistes : Protecteurs non-gonflables, Protecteur gonflable sans fil (airbag électronique)
Fournitures
18100000
18143000
FR106
Procédure ouverte
2027-01-26+01:00 Ă 12:00:00.000+01:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
6
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L. 551- 1 Ă L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant ĂȘtre exercĂ© jusqu'Ă la signature du marchĂ©; - RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 du CJA, pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA; - Recours de pleine juridiction contestant la validitĂ© du contrat, de certaines de ses clauses non-rĂšglementaires qui en sont divisibles, pouvant ĂȘtre exercĂ© suivant les modalitĂ©s dĂ©finies par la dĂ©cision "DĂ©partement de Tarn-et-Garonne" (CE, 4 avril 2014, n° 358994), dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de l'accomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es, notamment au moyen d'un avis mentionnant Ă la fois la conclusion du contrat et les modalitĂ©s de sa consultation
Tribunal administratif de Montreuil
Fourniture de tenues sérigraphiées et de leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la DGDDI ⹠Tenues de service été et hiver des agents motocyclistes : Veste été motocycliste et doublure imper-respirante, Pantalon été motocycliste et doublure imper-respirante, Veste hiver motocycliste et doublure thermique, Pantalon hiver motocycliste et doublure thermique; Tenue de Pluie des agents motocyclistes : Veste de pluie motocycliste, Pantalon de pluie motocycliste; Equipements de protection passive des agents motocyclistes : Protecteurs non-gonflables, Protecteur gonflable sans fil (airbag électronique)
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Fourniture de tenues sĂ©rigraphiĂ©es et de leurs Ă©quipements de protection passive destinĂ©s aux agents motocyclistes de la DGDDI | 18100000 â VĂȘtements professionnels, vĂȘtements de travail spĂ©ciaux et accessoires | 2,630,000 ⏠|