Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne

776 950 404 00025

3 boulevard du professeur Léopold Escande, 31000 Toulouse

0562738273

achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr

Organisme de droit public

Protection sociale

G2026002

Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.

Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.

Services

63510000

FRJ23

Procédure ouverte

2026-06-15+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/

Tribunal Judiciaire de Bordeaux