Date limite (DLRO)
31 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 11 jour(s)
Montant estimé
4,520,000 €
Mairie de Riom
50692
23 rue de l'hotel de ville, 63200 riom
CHASSAING Pierre
0473337980
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
202617
Fourniture de titres restaurant
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Fournitures
30199770
30199770
FRK14
Procédure ouverte
2026-07-31+02:00 Ă 12:00:00+02:00
3
3
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour la commune de Riom | 30199770 — Chèques-repas | 1,680,000 € |
| 02 | Fourniture de titres restaurant papier ou dématérialisés pour la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans | 30199770 — Chèques-repas | 2,000,000 € |
| 03 | Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le centre intercommunal d'action sociale de Riom Limagne et Volcans | 30199770 — Chèques-repas | 840,000 € |