Date limite (DLRO)
26 mai 2026 Ă 11h00
Il reste 14 jour(s)
Montant estimé
240,000 €
FranceAgriMer
130 006 364 00017
12 rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil
Service de la Politique et des Stratégies Achat
0173302000
mpublics@franceagrimer.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
RH-TITRESRESTDEMAT2026
Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour FranceAgriMer
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés aux agents des entités implantées sur des sites ne disposant pas d’un restaurant administratif à proximité immédiate de leur lieu de travail. Ces titres devront être utilisables dans les restaurants, commerces alimentaires et plateformes de livraison.
Les prestations attendues comprennent :
• • l’émission de titres-restaurant dématérialisés sous forme de cartes de paiement nominatives et sécurisées, ainsi que leur livraison ;
• la mise à disposition d’un site sécurisé dédié à la passation des commandes et au suivi de leur traitement ;
• la mise à disposition d’un espace personnel en ligne à destination des bénéficiaires des titres-restaurants sous format dématérialisés permettant, au choix de l’agent, d’utiliser l’application pour payer au lieu d’utiliser la carte;
• la diffusion des supports d’information et de communication destinés aux bénéficiaires.
Services
66133000
30199770
FR106
Procédure ouverte
2026-05-26+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
Possibilité d'introduction :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s),
- référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s),
- recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, DĂ©partement du Tarn et Garonne.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés destinés aux agents des entités implantées sur des sites ne disposant pas d’un restaurant administratif à proximité immédiate de leur lieu de travail. Ces titres devront être utilisables dans les restaurants, commerces alimentaires et plateformes de livraison.
Les prestations attendues comprennent :
• • l’émission de titres-restaurant dématérialisés sous forme de cartes de paiement nominatives et sécurisées, ainsi que leur livraison ;
• la mise à disposition d’un site sécurisé dédié à la passation des commandes et au suivi de leur traitement ;
• la mise à disposition d’un espace personnel en ligne à destination des bénéficiaires des titres-restaurants sous format dématérialisés permettant, au choix de l’agent, d’utiliser l’application pour payer au lieu d’utiliser la carte;
• la diffusion des supports d’information et de communication destinés aux bénéficiaires.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour FranceAgriMer | 66133000 — Services de traitement d'opérations et services de compensation | 240,000 € |