Date limite (DLRO)
04 mai 2026 Ă 10h00
Il reste 4 jour(s)
DĂ©partement de la Seine-Maritime
56589
HĂŽtel du DĂ©partement, 76101 Rouen Cedex
BELLANGER Bertrand
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La
Services généraux des administrations publiques
202603261038
Fourniture de vaccins
Fourniture de vaccins destinés aux séances de vaccinations organisées dans le cadre des missions du Département de la Seine-Maritime.
Accord-cadre Ă bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 420 000 euro(s) HT
Fournitures
33651600
33651610, 33651640, 33651680
Procédure ouverte
2026-05-04+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
12 mois
« - RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat.
- RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Fourniture de vaccins destinés aux séances de vaccinations organisées dans le cadre des missions du Département de la Seine-Maritime.
Accord-cadre Ă bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 420 000 euro(s) HT
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Fourniture de vaccins | 33651600 â Vaccins | â |