Date limite (DLRO)
07 décembre 2026 à 11h00
Il reste 18 jour(s)
Montant estimé
240,000 âŹ
MAIRIE OYONNAX
55051
126 Rue Anatole France, 01100 Oyonnax
HARMEL Laurent
0474770006
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2611EPI
Fourniture de vĂȘtements de travail et d'Ă©quipements de protection individuelle
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Fournitures
35113400
35113400
FRK21
Procédure ouverte
2026-12-07+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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RĂšglement de consultation
RÚglement de consultation · 447 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Fourniture de vĂȘtements de travail et d'Ă©quipements de protection individuelle | 35113400 â VĂȘtements de protection et de sĂ©curitĂ© | 240,000 ⏠|