description Résumé de l'AAPC

Le présent accord cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture des vêtements de travail et des petits équipements pour les agents de la Police Municipale et les ASVP de la Ville de Chessy, conformément aux décrets relatifs à la tenue des agents de police municipale.Accords-cadres (sans marché subséquent et titulaire unique) à bons de commandes, sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 50 000 EUR HT. 1 an à compter du 01/10/2026. Renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'un an. Maxi 4 ans.

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Référence du marché

tag 26-46533

Code CPV principal

category 18100000 — Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 0

Fourniture de vêtements de travail pour les agents de la Police Municipale et les ASVP

description Résumé de l'AAPC

auto_awesome Résumé IA du RC

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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