Fourniture, émission, gestion et distribution de titres-restaurants pour les salariés de l'EPFA Guyane

Organisme de droit public

Logement et équipements collectifs

202600025

Fourniture, émission, gestion et distribution de titres-restaurants pour les salariés de l'EPFA Guyane

Fourniture, émission, gestion et distribution de titres-restaurants pour les salariés de l'EPFA Guyane

Services

66133000

FRY30

Procédure ouverte

2026-08-05+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

12 mois

Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.