Fourniture et acheminement d'électricité

SDES - Territoire d'Energie Savoie (Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie)

18888

Le 3d, 73290 La Motte-Servolex

DYEN Michel

0479264210

sdes@sdes73.com

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2608

Fourniture et acheminement d'électricité

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de Fournitures

Fournitures

09310000

31682000

FRK27

Procédure ouverte

2026-11-02+01:00 à 13:00:00+01:00

3

3

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

24 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel, en application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
- Référé contractuel, en application des articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative.
- Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêt, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion