Date limite (DLRO)
30 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 14 jour(s)
SDEC Energie
66117
Espl. Brillaud de Laujardière, 14077 Caen
GOURNEY-LECONTE Catherine
0231066161
marches@sdec-energie.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-EEAO0009
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLÉCTRICITÉ, DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous désignées :
- La fourniture d'électricité pour l'ensemble des points de livraison (PDL) appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes,
- La fourniture de gaz naturel pour l'ensemble des points de comptage et d'estimation (PCE) appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes
- L'accès au réseau public de distribution d'électricité (ENEDIS ou ELD) et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes dans le cadre d'un contrat unique,
- L'accès au réseau public de distribution de gaz naturel (GRDF) et son utilisation pour les points de comptage et d'estimation du groupement de commandes,
- La mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie,
- La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs d'électricité,
- La couverture des obligations associées aux stockages pour les fournisseurs de gaz naturel,
- Les services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel
Fournitures
09123000
09123000
FRD11
Procédure ouverte
2026-09-30+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous désignées :
- La fourniture d'électricité pour l'ensemble des points de livraison (PDL) appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes,
- La fourniture de gaz naturel pour l'ensemble des points de comptage et d'estimation (PCE) appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes
- L'accès au réseau public de distribution d'électricité (ENEDIS ou ELD) et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes dans le cadre d'un contrat unique,
- L'accès au réseau public de distribution de gaz naturel (GRDF) et son utilisation pour les points de comptage et d'estimation du groupement de commandes,
- La mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie,
- La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs d'électricité,
- La couverture des obligations associées aux stockages pour les fournisseurs de gaz naturel,
- Les services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot n°1 ÉLECTRICITÉ - POINTS DE LIVRAISON (PDL) | 09123000 — Gaz naturel | — |
| 02 | Lot n°2 GAZ - POINTS DE COMPTAGE ET D'ESTIMATION GAZ | 09123000 — Gaz naturel | — |