FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE, POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES M2A

La présente consultation concerne la fourniture, l’acheminement d’électricité et les services associés.
Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d’un accord-cadre pour :
- La fourniture et l’acheminement d’électricité, pour les points de livraison (PDL) dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement
de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ;
- La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour la fourniture et l’acheminement
d’électricité ;
- La couverture des obligations associées aux certificats d’économies d’énergie pour l’électricité ;
- La facturation, dont la transmission des factures via CHORUS PRO ;
- la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution, à l’exception d’un PDL actuellement identifié en segment C1
dans le périmètre ;
- La mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L. 321-15 du code de l’énergie pour l’électricité ;
- Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses techniques particulières commun
(CCTP-C) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP-C).