Date limite (DLRO)
15 décembre 2026 à 11h00
Il reste 24 jour(s)
Mulhouse Alsace Agglomération
20006600900073
68390 Sausheim
0389337979
commande.publique-agglo@m2a.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026F0009-SUITE
Fourniture et acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes m2A - Lot SIVOM
Fourniture et acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes m2A - Lot SIVOM
Fournitures
09000000
FRF12
Procédure ouverte
2026-12-15+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
4 mois
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
▪ Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative)
▪ Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
▪ soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Fourniture et acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes m2A - Lot SIVOM
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot SIVOM | 09000000 — Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie | — |