En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Fourniture et acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes m2A - Lot SIVOM

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Date limite (DLRO)

15 décembre 2026 à 11h00

Il reste 24 jour(s)

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Acheteur

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

SIRET: 200066009000073

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Mulhouse Alsace Agglomération

SIRET

20006600900073

Adresse

68390 Sausheim

Téléphone

0389337979

Email

commande.publique-agglo@m2a.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026F0009-SUITE

Intitulé

Fourniture et acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes m2A - Lot SIVOM

Description

Fourniture et acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes m2A - Lot SIVOM

Nature du marché

Fournitures

CPV principal

09000000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRF12

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-15+01:00 Ă  12:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

4 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
▪ Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative)
▪ Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
▪ soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

description Résumé de l'AAPC

Fourniture et acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes m2A - Lot SIVOM

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-110330
Code CPV principal
category 09000000 — Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Lot SIVOM 09000000 — Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie —