Date limite (DLRO)
12 octobre 2026 Ă 11h00
Il reste 26 jour(s)
CHU ROUEN NORMANDIE
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Organisme de droit public
Santé
2026-146
FOURNITURE ET DE LOCATION DE VEHICULES NEUFS OU D’OCCASIONS POUR LE GHT ROUEN CŒUR DE SEINE
FOURNITURE ET DE LOCATION DE VEHICULES NEUFS OU D’OCCASIONS POUR LE GHT ROUEN CŒUR DE SEINE
Fournitures
34100000
FRD22
Procédure ouverte
2026-10-12+01:00 Ă 12:00:00+01:00
6
6
Non financé par l'UE
10
Conditions de performance
Obligatoire
10
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
FOURNITURE ET DE LOCATION DE VEHICULES NEUFS OU D’OCCASIONS POUR LE GHT ROUEN CŒUR DE SEINE
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Acquisition de véhicules légers neufs ou d’occasion, PTAC < 3,5 T, toutes motorisations (thermique, hybride, hybride rechargeable, électrique, biocarburant, gaz naturel et hydrogène) | 34100000 — Véhicules à moteur | — |
| 02 | Acquisition de véhicules neufs ou d’occasion du type utilitaires, PTAC < de 3,5 T (Transport sanitaire, TPMR, frigorifique, transports de marchandises, etc.) toutes motorisations (thermique, hybride, hybride rechargeable, électrique, biocarburant, gaz naturel et hydrogène) | 34100000 — Véhicules à moteur | — |
| 03 | Acquisition de véhicules poids lourds de plus de 3,5 T, neufs ou d’occasion toutes motorisations (thermique, hybride, hybride rechargeable, électrique , biocarburant, gaz naturel et hydrogène) hybride rechargeable, électrique, biocarburant, gaz naturel et hydrogène) | 34100000 — Véhicules à moteur | — |
| 04 | Location courte ou longue durée de véhicules légers neufs ou d’occasion, PTAC < 3,5T toutes motorisations (thermique, hybride, hybride rechargeable, électrique, biocarburant, gaz naturel et hydrogène)hybride rechargeable, électrique, biocarburant, gaz naturel et hydrogène) | 34100000 — Véhicules à moteur | — |
| 05 | Location courte ou longue durée de véhicules neufs ou d’occasion du type utilitaires, PTAC < de 3,5 T (Transport sanitaire, TPMR, frigorifique, transports de marchandises, etc.) toutes motorisations (thermique, hybride, hybride rechargeable, électrique , biocarburant, gaz naturel et hydrogène) | 34100000 — Véhicules à moteur | — |
| 06 | Acquisition ou location de véhicules d’intervention de secours pour le SAMU (VML, ambulance de réa…) | 34100000 — Véhicules à moteur | — |