Fourniture et entretien de matériels électriques et de matériels horticoles à moteur thermique pour l'entretien des espaces verts

La

Services généraux des administrations publiques

2600004

Fourniture et entretien de matériels électriques et de matériels horticoles à moteur thermique pour l'entretien des espaces verts

Fourniture et entretien de matériels électriques et de matériels horticoles à moteur thermique pour l'entretien des espaces verts

Fournitures

43830000

16160000, 50532000, 50530000

FR105

Procédure ouverte

2026-05-06+02:00 à 17:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

150

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr