Fourniture et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du service action sociale du CCAS de la Ville de Saint-Herblain.

La

Services généraux des administrations publiques

Chèque accompagnement CCAS

Fourniture et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du service action sociale du CCAS de la Ville de Saint-Herblain.

Le présent contrat a pour objet la fourniture et la gestion de chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du service action sociale du CCAS de la Ville de Saint-Herblain.

Fournitures

22440000

FRG01

Procédure ouverte

2026-08-04+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)