FOURNITURE ET INSTALLATION D'UNE SALLE DE TRAITE

INRAE BRETAGNE NORMANDIE

France

66 route du bois de la motte, 35653 LE RHEU

Service achat marchés

0223485263

achats-marches-bretagne-normandie@inrae.fr

Cga

Protection de l'environnement

INRAE-2026-BN-11

FOURNITURE ET INSTALLATION D'UNE SALLE DE TRAITE

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service d'un système de traite et de matériels complémentaires.

Fournitures

16620000

FRD13

Procédure ouverte

2026-09-28+01:00 à 12:00:00+01:00

Financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.