Date limite (DLRO)
24 novembre 2026 Ă 15h00
Il reste 7 jour(s)
Montant estimé
2,600,000 €
Conseil départemental d'Indre et Loire
1925
Place de la Préfecture, 37927 Tours
la Présidente du Conseil départemental
0247314272
commande-publique@departement-touraine.fr
La
Services généraux des administrations publiques
F2026_0040
Fourniture et installation de matériel de cuisine et dépannage
Chaque lot fait l'objet de la passation d'un accord cadre suivant la procédure d'appel d'offres ouvert. Une entreprise pourra être titulaire d'un ou plusieurs lots. Chaque lot est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 31 décembre 2027 puis renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour un durée d'un an chacune
Fournitures
39221000
39141000, 39310000, 39314000
FRB04
Procédure ouverte
2026-11-24+01:00 Ă 16:00:00+01:00
5
5
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
12 mois
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Chaque lot fait l'objet de la passation d'un accord cadre suivant la procédure d'appel d'offres ouvert. Une entreprise pourra être titulaire d'un ou plusieurs lots. Chaque lot est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 31 décembre 2027 puis renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour un durée d'un an chacune
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 3.4 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot n°1 - Chaud - Cuisson | 39221000 — Équipement de cuisine | — |
| 02 | Lot n°2 - Inox et matériel de préparation | 39221000 — Équipement de cuisine | — |
| 03 | Lot n°3 - Froid | 39221000 — Équipement de cuisine | — |
| 04 | Lot n°4 - Ligne de self | 39221000 — Équipement de cuisine | — |
| 05 | Lot n°5 - Laverie et traitement des déchets | 39221000 — Équipement de cuisine | — |