Fourniture et la pose de bornes d'accès automatiques

VILLE DE MONTELIMAR

48094

Hôtel de Ville, 26216 Montelimar

le Maire

0475531074

dcpaj@montelimar-agglo.fr

La

Services généraux des administrations publiques

2026F0021

Fourniture et la pose de bornes d'accès automatiques

En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : La bonne exécution de l'accord-cadre nécessite la solidarité des membres pour des raisons liées à la garantie du matériel et à la simplification des chaînes de responsabilité
Le candidat ne peut pas répondre en tant que mandataire de plusieurs groupements

Fournitures

34928300

34928300

FRK23

Procédure ouverte

2026-10-12+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

36 mois

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat