Fourniture et livraison d’assises pour des publics adulte et jeunesse pour les bibliothèques, médiathèques et autres services habilités

La

Services généraux des administrations publiques

2600534

Fourniture et livraison d’assises pour des publics adulte et jeunesse pour les bibliothèques, médiathèques et autres services habilités

Fourniture et livraison d’assises pour des publics adulte et jeunesse pour les bibliothèques, médiathèques et autres services habilités - il s'agit de la relance de la consultation 2401860

Fournitures

39155000

FR101

Procédure ouverte

2026-05-26+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

9 mois

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de TarnEtGaronne du 4.4.2014 (n° 358994)