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Fourniture et livraison d'enveloppes, de pochettes et sachets Krafts pour la CPAM du Val-d'Oise.

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Date limite (DLRO)

18 mai 2026 à 13h30

Il reste 20 jour(s)

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Acheteur

Organismes de Sécurité Sociale

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description Résumé de l'AAPC

Fourniture et livraison d'enveloppes, de pochettes et sachets Krafts pour la CPAM du Val-d'Oise.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché porte sur la fourniture et la livraison d’enveloppes, de pochettes et de sachets Krafts destinés à la CPAM du Val-d’Oise.
• Périmètre géographique : Les prestations sont à livrer sur les sites de la CPAM situés à Cergy-Pontoise (Immeuble Les Marjoberts et Atelier de personnalisation).
• Forme et durée du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification, renouvelable trois fois par période annuelle.
• Montant maximum du marché : Le montant maximum global est fixé à 59 999 € HT.

euro

Jusqu'à 59 999 € HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : La consultation est ouverte aux personnes morales, y compris TPE-PME, ainsi qu'aux groupements d'opérateurs économiques sous réserve du respect des règles d'exclusion et de non-cumul des candidatures.
• Documents à fournir pour la candidature : Les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur, des renseignements sur leur aptitude professionnelle, capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, ainsi que les documents administratifs requis (lettre de candidature ou DC1, déclaration DC2, copie du jugement en cas de redressement judiciaire, pièces relatives aux pouvoirs des représentants).
• Documents constitutifs de l'offre : L'offre doit comporter l'Acte d'Engagement et ses annexes (dont le cadre de réponse technique et annexes financières), le mémoire technique (15 pages max), les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés et signés, le livret de sécurité du prestataire, et le règlement RGPD.
• Critères d'attribution et pondération : Les offres seront jugées sur le prix (35 points), la valeur technique (40 points), les délais et conditions de livraison (15 points), et le développement durable avec critères sociaux (10 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d'Engagement draft Mémoire technique draft Livret de sécurité draft Règlement RGPD

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	35 points
Valeur technique	40 points
Délai et conditions de livraison	15 points
Développement durable et critères sociaux	10 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Les offres doivent être remises avant le 18 mai 2026 à 15h30.
• Début d'exécution et durée : Le marché débute à la date de notification et est conclu pour une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois annuellement.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être transmises exclusivement par voie électronique via le portail https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise. Une copie de sauvegarde peut être envoyée par voie postale sous conditions strictes.
• Variantes et prestations supplémentaires : Aucune variante, prestation supplémentaire ou option n'est demandée ou autorisée.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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attach_file Documents (2)

insert_drive_file

DCE Fournitures- Enveloppes 2026-CPAM95.zip

Pièce du dossier · 2.82 MB

description

RC Marché Enveloppes 2026.pdf

Règlement de consultation · 1.14 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag Marche_fourniture-d-_enveloppes

Code CPV principal

category 30199710 — Enveloppes imprimées

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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