Fourniture et livraison d'objets promotionnels pour les besoins de la direction de la communication du Conseil départemental de la Mayenne

Conseil Départemental de la Mayenne

45768

39 rue Mazagran, 53014 Laval

le Président

0243665419

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La

Services généraux des administrations publiques

2026F012

Fourniture et livraison d'objets promotionnels pour les besoins de la direction de la communication du Conseil départemental de la Mayenne

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est envisagée le 4 janvier 2027.
L'estimation indiquée ci-dessous correspond au montant total sur la période initiale de l'accord-cadre, tous lots confondus

Fournitures

39294100

39294100

FRG03

Procédure ouverte

2026-11-16+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

3 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr