Date limite (DLRO)
18 juin 2026 Ă 10h00
Il reste 5 jour(s)
Montant estimé
600,000 €
DĂ©partement des Alpes de Haute Provence
51522
13 rue du docteur Romieu, 04995 Digne-Les-Bains
BARREILLE Eliane
0492300400
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
26PSD003
Fourniture et livraison de chèques accompagnement personnalisé et de chèques cadeaux
La présente procédure concerne :
- Lot 1 : la fourniture, la livraison et le cas échéant la reprise de chèques accompagnement personnalisé destinés aux familles au titre de l'aide sociale à l'enfance, en application de l'article L 1611-6 relatif aux chèques accompagnement personnalisé du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que du décret N° 99-862 du 6 Octobre 1999.
- Lot 2 : la fourniture, livraison et le cas échéant reprise de bon cadeaux destinés aux enfants de l'aide sociale à l'enfance permettant de les gratifier dans certaines circonstances
Fournitures
30199770
30199770
FRL01
Procédure ouverte
2026-06-18+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
48 mois
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
La présente procédure concerne :
- Lot 1 : la fourniture, la livraison et le cas échéant la reprise de chèques accompagnement personnalisé destinés aux familles au titre de l'aide sociale à l'enfance, en application de l'article L 1611-6 relatif aux chèques accompagnement personnalisé du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que du décret N° 99-862 du 6 Octobre 1999.
- Lot 2 : la fourniture, livraison et le cas échéant reprise de bon cadeaux destinés aux enfants de l'aide sociale à l'enfance permettant de les gratifier dans certaines circonstances
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Fourniture et livraison de chèques accompagnement personnalisés (CAP) | 30199770 — Chèques-repas | 520,000 € |
| 02 | Fourniture et livraison de chèques cadeaux | 30199770 — Chèques-repas | 80,000 € |