Fourniture et livraison de colis gastronomiques de Noël au profit des seniors de la Ville de Clichy

Organisme de droit public

Protection sociale

FCS26-008

Fourniture et livraison de colis gastronomiques de Noël au profit des seniors de la Ville de Clichy

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison de colis gastronomiques de Noël au profit des seniors de la Ville de Clichy.

Fournitures

15897300

18530000

FR105

Procédure ouverte

2026-07-23+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

12 mois

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.