En cours Procédure adaptée (MAPA) 🇫🇷 FNS

Fourniture et livraison de consommables informatiques pour la commune d'Epinay-Sur-Seine

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Date limite (DLRO)

09 juillet 2026 à 11h00

Il reste 18 jour(s)

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Acheteur

Ville d' Épinay-sur-Seine

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description Résumé de l'AAPC

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de consommables informatiques pour les besoins des services de la commune d’Épinay-sur-Seine.L’accord-cadre comprend également la reprise et le recyclage de l'ensemble des cartouches usagées.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marché : Le marché porte sur la fourniture et la livraison de consommables informatiques pour les besoins des services de la commune d'Épinay-sur-Seine, incluant la reprise et le recyclage de l'ensemble des cartouches usagées.
  • • Lieu de livraison : Les livraisons doivent être effectuées sur le territoire de la Commune d'Épinay-sur-Seine, 1-3 rue Quétigny, 93800 Épinay-sur-Seine.
  • • Forme du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti.
  • • Durée et montant : La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification, avec 3 reconductions tacites possibles d'un an chacune, sans dépasser 4 ans au total. Le montant maximum annuel des commandes est de 50 000 € HT, sans montant minimum annuel.
euro
Jusqu'à 50 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • Documents de candidature : Le candidat doit fournir un DUME ou les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur concernant les interdictions de soumissionner et la régularité sociale, une copie du jugement en cas de redressement judiciaire, et une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
  • • Capacités techniques et professionnelles : Le candidat doit fournir une déclaration des effectifs avec répartition femmes/hommes, la liste des principales fournitures similaires des trois dernières années, et la liste du matériel et équipement technique disponible.
  • • Sous-traitance et groupements : La sous-traitance n'est pas admise. Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés, avec désignation d'un mandataire et interdiction de modifier la composition entre candidature et signature sauf exceptions.
  • • Critères d'attribution : L'attribution se fait selon les critères suivants pondérés : prix 50 %, valeur technique 40 % (moyens humains 10 %, moyens pour commandes 10 %, service après-vente 5 %, reprise consommables 5 %, gamme proposée 10 %), développement durable 10 % (politique environnementale 5 %, insertion professionnelle 3 %, qualité du recyclage 2 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Assurance

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 50%
Valeur technique 40%
Développement durable 10%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : 09 juillet 2026 à 11h00
  • • Validité de l'offre : L'offre est valable 120 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres.
  • • Modalités de remise des plis : Les plis doivent être transmis obligatoirement par voie électronique via la plateforme https://marches.maximilien.fr/ avant la date limite.
  • • Variantes et négociation : Aucune variante n'est autorisée. L'acheteur se réserve le droit de négocier avec les trois meilleurs candidats mais peut attribuer sur offres initiales.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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description

RC 260012

Règlement de consultation · 415 KB

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DCE 260012

DCE complet

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 260012
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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