Fourniture et livraison de denrées alimentaires

Collège Louise Michel

19320014400015

Avenue Jean-François Bladé, 32600 L'isle jourdain

Service de gestion

0562586870

0320014s-gest@ac-toulouse.fr

Organisme de droit public

Éducation

TMP/167730

Fourniture et livraison de denrées alimentaires

Marché alimentaire pour la restauration collective d'un collège.

Fournitures

15000000

FRJ24

Procédure ouverte

2026-09-30+01:00 à 12:00:00+01:00

34

31

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

1

Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut exercer un recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le délai de standstill de 11 jours permet aux candidats évincées d'exercer ce recours avant la signature.
Après la signature du marché, les tiers justifiant d'un intérêt lesif peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité. Les parties peuvent également saisir le juge du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution.