Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la commune de Launaguet (31140)

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la commune de Launaguet (31140)

Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la commune de Launaguet (31140)

Fournitures

15800000

FRJ23

Procédure ouverte

2026-05-04+02:00 à 12:00:00+02:00

6

6

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

1

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
→ Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
→ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
→ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.
421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
→ Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.