Fourniture et livraison de fondants routiers

La

Services généraux des administrations publiques

26GFCB03

Fourniture et livraison de fondants routiers

La prestation porte sur la fourniture et le transport de sel pour la viabilité hivernale des routes départementales de la Charente-Maritime.

Cet accord-cadre multi attributaires (maximum de 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec maximum annuel fixé à 200 000 euros HT est conclu, à compter du 10/11/2026 ou de sa date de notification si postérieure, pour un an.
Le maximum annuel (200 000 Euros HT) s'entend pour l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre.
Cet accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Fournitures

34927100

FRI32

Procédure ouverte

2026-06-08+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.