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FOURNITURE ET LIVRAISON DE GAZ PROPANE LIQUEFIE EN VRAC ET LOCATION DES MOYENS DE STOCKAGE AU PROFIT DES ENTITÉS DU MINISTÈRE DES ARMÉES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

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Date limite (DLRO)

20 juillet 2026 à 10h00

Il reste 82 jour(s)

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Acheteur

Ministère des Armées

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description Résumé de l'AAPC

FOURNITURE ET LIVRAISON DE GAZ PROPANE LIQUEFIE EN VRAC ET LOCATION DES MOYENS DE STOCKAGE AU PROFIT DES ENTITÉS DU MINISTÈRE DES ARMÉES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marché : Le marché porte sur la fourniture et la livraison de gaz propane liquéfié en vrac ainsi que la location des moyens de stockage.
  • • Bénéficiaires : Les prestations sont destinées aux entités du ministère des armées et des anciens combattants.
  • • Périmètre géographique : Les prestations s'exécutent en France métropolitaine sur les sites appartenant au ministère des armées et des anciens combattants, répartis sur tout le territoire métropolitain français.
  • • Forme et montant du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conclu sans minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 € HT sur une période initiale de 3 ans fermes, reconductible une fois pour 3 ans supplémentaires.
euro
Jusqu'à 6 000 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • Forme de candidature : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) ou sous forme de DC1 et DC2.
  • • Groupements et sous-traitance : Les candidats peuvent se présenter en groupement avec solidarité exigée entre membres, et un opérateur économique en charge uniquement de la livraison ne peut être sous-traitant.
  • • Exclusions et capacités : Les candidats doivent ne pas être dans les cas d'exclusion légale et doivent justifier de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
  • • Critères d'attribution pondérés : Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants : prix (80 points), développement durable compatible NZIA (10 points), délais (10 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft DC2 draft Acte d'engagement draft Attestation d'assurance draft Attestations fiscales et sociales draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 80 points
Développement durable compatible NZIA 10 points
Délais 10 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : 20 juillet 2026 à 10h00
  • • Durée du marché : Durée ferme de 3 ans à compter de la notification, reconductible une fois pour 3 ans, soit une durée maximale de 6 ans.
  • • Visite des sites : Visite facultative des sites concernés par une responsabilité ICPE, avec attestation de visite à transmettre.
  • • Variantes : Les variantes sont interdites.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE_GAZ LIQUEFIE DAF_2024_001710.zip

Pièce du dossier · 2.1 MB

description

RC_GAZ LIQUEFIE DAF_2024_001710.pdf

Règlement de consultation · 1.07 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag DAF_2024_001710
Code CPV principal
category 09122110 — Propane liquéfié
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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