Date limite (DLRO)
07 août 2026 à 10h00
Il reste 16 jour(s)
Montant estimé
480,000 âŹ
La
Services généraux des administrations publiques
FCS26-006
Fourniture et livraison de livres scolaires et d'ouvrages jeunesses offert aux maternelles.
Fourniture et livraison de livres scolaires et d'ouvrages jeunesses offert aux maternelles.
Fournitures
22111000
22110000
FR105
Procédure ouverte
2026-08-07+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
12 mois
Tribunal administratif de Cergy Pontoise RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L.5511 Ă L.55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.55113 Ă L.55123 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 5517 du CJA. Recours en contestation de validitĂ© du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions dĂ©finies par le Conseil d'Etat dans son arrĂȘt DĂ©partement de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Fourniture et livraison de livres scolaires et d'ouvrages jeunesses offert aux maternelles.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Livres scolaires | 22111000 â Livres scolaires | 360,000 ⏠|
| 02 | Ouvrages jeunesses offerts aux maternelles dans le cadre des manifestations de fin dâannĂ©e | 22110000 â Livres imprimĂ©s | 120,000 ⏠|