FOURNITURE ET LIVRAISON DE MASQUES RESPIRATOIRES A USAGE UNIQUE

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

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78 rue du Général Leclerc, 94270 Le kremlin Bicêtre

Véronique HAUPAS

01 53 14 69 28

veronique.haupas@aphp.fr

Organisme de droit public

Santé

26-068

FOURNITURE ET LIVRAISON DE MASQUES RESPIRATOIRES A USAGE UNIQUE

FOURNITURE ET LIVRAISON DE MASQUES RESPIRATOIRES A USAGE UNIQUE

Fournitures

33771000

Procédure ouverte

2026-05-12 à 16:00:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Non requise

Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché. E-mail : mediation.interne.aca@aphp.fr

Tribunal Administratif de Paris