Fourniture et livraison de matériaux et d'outils pour travaux de maçonnerie et VRD sur le département du Gers

DEPARTEMENT DU GERS

30447

Direction Déplacements Infrastructures, 32022 Auch

DUPOUY Philippe

0562674278

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La

Services généraux des administrations publiques

20260120

Fourniture et livraison de matériaux et d'outils pour travaux de maçonnerie et VRD sur le département du Gers

Fourniture et livraison de matériaux et d'outils pour travaux de maçonnerie et VRD sur le département du Gers
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. Il est décomposé en 5 lots.
Accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs pour chaque lot. Nombre maximum de titulaires par lot : 4
Les variantes ne sont pas autorisées

Fournitures

44190000

44190000

FRJ24

Procédure ouverte

2026-12-07+01:00 à 17:00:00+01:00

5

5

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

12 mois

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées