Fourniture et livraison de matériel médical pour divers établissements départementaux

La

Services généraux des administrations publiques

DAPM-2026-06

Fourniture et livraison de matériel médical pour divers établissements départementaux

Fourniture et livraison de matériel médical pour divers établissements départementaux.

Fournitures

33140000

33140000

FR107

Procédure ouverte

2026-09-15+02:00 à 16:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

5 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.