FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS DE PRELEVEMENT, CONSOMMABLES ET PETITS MATERIELS POUR LE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE CENTRE D'EXAMEN DE SANTE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE

CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

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Département Achats et Marchés

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Organisme de droit public

Protection sociale

AOO N°26.601.20

FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS DE PRELEVEMENT, CONSOMMABLES ET PETITS MATERIELS POUR LE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE CENTRE D'EXAMEN DE SANTE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE

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Fournitures

33141000

FRL04

Procédure ouverte

2026-12-03+01:00 à 16:00:00.000+01:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; après la notification du marché, le référé contractuel.

Tribunal Judiciaire de Marseille