Fourniture et livraison de matériels de sécurité et d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail

Syndicat Mixte du Lac d'Annecy

44415

7 rue des Terrasses, 74960 Cran-Gevrier

BRUYERE Pierre

0450667777

correspondre@aws-france.com

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

26/026-AP

Fourniture et livraison de matériels de sécurité et d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail

Dans le cadre de sa démarche de prévention des risques professionnels, le SILA doit fournir à son personnel des équipements appropriés aux différents environnements de travail

Fournitures

35113400

35113400

FRK28

Procédure ouverte

2026-10-15+02:00 à 12:00:00+02:00

5

5

Non financé par l'UE

3 mois

Obligatoire

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique