Fourniture et livraison de matériels, équipements et produits destinés aux structures d'accueil de la petite enfance, aux centres de loisirs et aux établissements scolaires

Centrale d'achat d'amiens metropole

69919

Place de l'hotel de ville, 80027 Amiens

Monsieur le Président

0322974040

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26010_AO

Fourniture et livraison de matériels, équipements et produits destinés aux structures d'accueil de la petite enfance, aux centres de loisirs et aux établissements scolaires

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et 2 et R.2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit Code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 4 ans à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur le délai de livraison sont indiquées à l'article 4.2 du CCP
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, tous lots confondus, sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 240 000 euro(s) HT. Les précisions sur les montants de chaque lot et de chaque période sont indiquées à l'article 4.3 du RC. Les modalités de règlement financier sont fixées à l'article à l'art.8 du CCP

Fournitures

37524100

37524100

FRE23

Procédure ouverte

2026-07-06+02:00 à 12:00:00+02:00

11

11

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique