Date limite (DLRO)
10 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 5 jour(s)
Montant estimé
1,600,000 €
26EMS0166GP
Fourniture et livraison de mobilier de propreté à compaction solaire et de pièces détachées
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Fournitures
34928400
34928400
FRF11
Procédure ouverte
2026-11-10+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
5 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Fourniture et livraison de mobilier de propreté à compaction solaire et de pièces détachées | 34928400 — Mobilier urbain | 1,600,000 € |