Fourniture et livraison de mobilier scolaire neuf, de matériel de puériculture et de mobilier scolaire d'occasion pour les établissements scolaires, les restaurants scolaires, les accueils périscolaires et les centres de loisirs de la Ville de Meaux.

La

Services généraux des administrations publiques

26VX025

Fourniture et livraison de mobilier scolaire neuf, de matériel de puériculture et de mobilier scolaire d'occasion pour les établissements scolaires, les restaurants scolaires, les accueils périscolaires et les centres de loisirs de la Ville de Meaux.

Fourniture et livraison de mobilier scolaire neuf, de matériel de puériculture et de mobilier scolaire d'occasion pour les établissements scolaires, les restaurants scolaires, les accueils périscolaires et les centres de loisirs de la Ville de Meaux.

Fournitures

39160000

Procédure ouverte

2026-09-22+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

12 mois

"En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l’acheteur.
Précision concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché) ;
Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ;
Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat"