Date limite (DLRO)
22 mai 2026 Ă 16h00
Il reste 9 jour(s)
Montant estimé
216,000 €
Commune de Brignoles
21830023400018
9 Place Carami, 83170 Brignoles
0494862217
dcp@brignoles.fr
La
Services généraux des administrations publiques
CD/2026
Fourniture et livraison de pains et viennoiseries
Le présent marché concerne la fourniture et livraison de pains et de viennoiseries.
Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d’un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R2162.13 à R.2162.14 du Code de la Commande Publique. Le marché commence à sa date de notification ou à la date indiquée dans le courrier de notification du marché. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d’engagement prévu ci-dessous, il est reconductible 2 fois pour la même période soit 36 mois au total.
Montant maximum annuel de dépenses : 72 000 € HT soit 216 000 € H.T sur 36 mois.
Pour information : la dépense moyenne pour une année (base 2023-2024) est d’environ 28 853 € H.T et la dépense depuis le 05/09/2025 à ce jour est de 19 964 € H.T.
Fin du marché actuel : 05/09/2026.
Fournitures
15811100
15811300
FRL05
Procédure ouverte
2026-05-22+01:00 Ă 17:00:00+01:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
36 mois
Introduction des recours Ă©ventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 Ă L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le présent marché concerne la fourniture et livraison de pains et de viennoiseries.
Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d’un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R2162.13 à R.2162.14 du Code de la Commande Publique. Le marché commence à sa date de notification ou à la date indiquée dans le courrier de notification du marché. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d’engagement prévu ci-dessous, il est reconductible 2 fois pour la même période soit 36 mois au total.
Montant maximum annuel de dépenses : 72 000 € HT soit 216 000 € H.T sur 36 mois.
Pour information : la dépense moyenne pour une année (base 2023-2024) est d’environ 28 853 € H.T et la dépense depuis le 05/09/2025 à ce jour est de 19 964 € H.T.
Fin du marché actuel : 05/09/2026.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Fourniture et livraison de pains et viennoiseries sur 3 ans | 15811100 — Pain | 216,000 € |