FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DE RECHANGE ET PIECES D'USURE POUR MATERIEL DE FAUCHAGE, LAMIER ET TURBO TONDEUSE

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Services généraux des administrations publiques

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FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DE RECHANGE ET PIECES D'USURE POUR MATERIEL DE FAUCHAGE, LAMIER ET TURBO TONDEUSE

Le présent accord cadre porte sur la fourniture et la livraison de pièces détachées d'origine constructeur ou de pièces d'usure adaptables destinées à équiper les matériels (porteurs ou tracteurs) de fauchage et débroussaillage du département de la Charente-Maritime.
Cet accord cadre est divisé en 5 lots :

Lot 1 : Remplacement des pièces détachées d'origine constructeur ainsi que des pièces d'usure pour les lamiers.
Le département de la Charente-Maritime dispose de 11 lamiers de marque COUP ECO.

Lot 2 : Remplacement des pièces d'usure de ces matériels (couteaux, cuillères, manilles, etc.).

Lot 3 : Remplacement des pièces détachées d'origine constructeur pour le matériel de fauchage SMA FAUCHEUX.

Lot 4 : Remplacement des pièces détachées d'origine constructeur pour le matériel de fauchage ROUSSEAU.

Le département possède 29 tracteurs ou porteurs équipés de bras de fauchage de marque SMA FAUCHEUX et ROUSSEAU

Lot 5 : Fourniture et livraison de pièces de rechange pour une machine

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à :
Pour le lot 1 : 40 000 euros HT conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026 ; reconductible 3 fois 1 an, avec un montant identique pour chaque reconduction
Pour le lot 2 : 45 000 euros HT conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026 ; reconductible 3 fois 1 an, avec un montant identique pour chaque reconduction
Pour le lot 3 : 45 000 euros HT conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026 ; reconductible 3 fois 1 an, avec un montant identique pour chaque reconduction
Pour le lot 4 : 40 000 euros HT conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026 ; reconductible 3 fois 1 an, avec un montant identique pour chaque reconduction
Pour le lot 5 : 40 000 euros HT conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026 ; reconductible 3 fois 1 an, avec un montant identique pour chaque reconduction

Fournitures

16810000

FRI32

Procédure ouverte

2026-06-26+02:00 à 17:00:00+02:00

5

5

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.