Fourniture et livraison de pièces monte d’origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

La

Services généraux des administrations publiques

2026-0433

Fourniture et livraison de pièces monte d’origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de pièces monte d’origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône. Afin d’assurer l’entretien des véhicules de service dont elle a la charge, les services gestionnaires de flotte ont besoin d’acheter des consommables et des pièces détachées. Le parc des véhicules de service du Département est composé d’environ 1 000 véhicules légers. Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de pièces monte d’origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Département des Bouches-du-Rhône. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d'exécution : divers sites dans le Département des Bouches-du-Rhône (cf. annexe CCTP). Montant minimum annuel : 10 000 € HT. Montant maximum annuel : 50 000 € HT.

Fournitures

34300000

34330000, 34320000

FRL04

Procédure ouverte

2026-11-19+01:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0433.