Date limite (DLRO)
14 août 2026 à 13h00
Il reste 39 jour(s)
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La
Services généraux des administrations publiques
2026054
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENT DES EAUX DE LTC
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENT DES EAUX DE LTC - PETITS ET MOYENS CONDITIONNEMENTS
Fournitures
24000000
FRH01
Procédure ouverte
2026-08-14+01:00 Ă 14:00:00+01:00
Non financé par l'UE
150
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
· Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
· Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d’un avis d’attribution ou de 6 mois en cas d’absence d’avis d’attribution
· Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENT DES EAUX DE LTC - PETITS ET MOYENS CONDITIONNEMENTS
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Fourniture et livraison de produits chimiques pour le traitement des eaux de LTC – petits et moyens conditionnements | 24000000 — Produits chimiques | — |