Fourniture et livraison de produits d’entretien et de produits à usage unique dans le cadre d’un groupement de commandes coordonné par le Département de l’Aveyron (2 lots)

La

Services généraux des administrations publiques

2025B0210

Fourniture et livraison de produits d’entretien et de produits à usage unique dans le cadre d’un groupement de commandes coordonné par le Département de l’Aveyron (2 lots)

La présente consultation est décomposée en 2 lots :
Lot 1 : Produits d'entretien
Lot 2 : Produits à usage unique
Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot.

Fournitures

39800000

19640000, 18424300, 19520000, 33760000

FRJ22

Procédure ouverte

2026-05-11+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

4

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : Soit un référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) ; Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 4211 à R. 4217 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (articles L.55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) ; Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseiletat.fr/.