Fourniture et livraison de produits de marquage routier pour la DIR Ouest

Dir ouest

13000170400589

10 rue maurice Fabre, 35031 rennes cedex

Maxime HORDEAUX

+33299334717

Maxime.Hordeaux@developpement-durable.gouv.fr

Entreprise publique

Protection de l'environnement

DIR-UDP-26-06

Fourniture et livraison de produits de marquage routier pour la DIR Ouest

2 lots techniques : 1-peinture routière aqueuse et solvantée 2-produits divers

Fournitures

44811000

FRH03

Procédure ouverte

2026-12-07+01:00 à 12:00:00.000+01:00

2

2

Non financé par l'UE

240

Conditions de performance

Obligatoire

1

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Tribunal administratif de rennes