Date limite (DLRO)
06 octobre 2026 Ă 12h00
Il reste 21 jour(s)
Montant estimé
560,000 €
DĂ©partement de la Dordogne
24551
Service de la commande publique Responsable, 24019 Perigueux
le Président du Conseil départemental
0553454920
cd24.marches@dordogne.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026PAT212
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS DE PEINTURE, REVETEMENT DE SOL, PETIT OUTILLAGE DIVERS, MATÉRIEL ET CONSOMMABLES DE CHANTIER ET DISPOSITIFS PMR POUR LES COLLEGES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits de peinture, revêtement de sol, petit outillage divers, matériel et consommables de chantier et dispositifs de PMR pour les collèges et bâtiments départementaux.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire avec un maximum fixé en valeur par an et par lot à 70 000 euro(s) HT.
Il sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification tacitement reconductible 3 fois.
Le délai maximal de livraison est fixé à 5 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande.
Pour les commandes urgentes signalées comme telles par l'acheteur, le délai pourra être ramené à 48 heures
Fournitures
44810000
44111000
FRI11
Procédure ouverte
2026-10-06+02:00 Ă 14:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
3 mois
Obligatoire
48 mois
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits de peinture, revêtement de sol, petit outillage divers, matériel et consommables de chantier et dispositifs de PMR pour les collèges et bâtiments départementaux.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire avec un maximum fixé en valeur par an et par lot à 70 000 euro(s) HT.
Il sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification tacitement reconductible 3 fois.
Le délai maximal de livraison est fixé à 5 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande.
Pour les commandes urgentes signalées comme telles par l'acheteur, le délai pourra être ramené à 48 heures
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Règlement de consultation
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Secteur Nord | 44810000 — Peintures | 280,000 € |
| 02 | Secteur Sud | 44810000 — Peintures | 280,000 € |