Date limite (DLRO)
19 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 15 jour(s)
Montant estimé
5,000,000 €
Mairie d'Emerainville
21770169700013
16 place de l’Europe, 77184 EMERAINVILLE
Christophe QUINION
+33 160054000
marches@mairie-emerainville.fr
La
Services généraux des administrations publiques
PPP17V-44/6065/2026-02
Fourniture et livraison de repas en liaison froide et gestion des sites pour la restauration scolaire et des accueils de loisirs
Fourniture et livraison de repas en liaison froide et gestion des sites pour la restauration scolaire et des accueils de loisirs de la ville d’Emerainville.
La consultation porte sur la production des repas depuis la cuisine centrale du titulaire, leur livraison en liaison froide sur les sites de restauration de la Ville (5 sites), ainsi que la gestion des offices et du service des repas, telles que définies au CCAP, au CCTP et à leurs annexes.
Les prestations s’adressent aux enfants des écoles maternelles et élémentaires, aux enfants des accueils de loisirs et aux adultes encadrants ; elles comprennent les déjeuners, les goûters, les pique-niques et repas froids.
Forme du marché : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT maximum sur la durée initiale de 2 ans, puis 1 250 000 Euros HT maximum pour chacune des 2 reconductions annuelles, soit au total 5 000 000 Euros HT maximum sur 4 ans.
Reprise du personnel : la reprise du personnel actuellement en place sur les sites et employé par la société de restauration en charge du service doit être prise en compte par le titulaire, en application des articles L.1224-1 à L.1224-4 du Code du travail ; à défaut, sera appliqué l’avenant n°3 de la convention collective nationale des entreprises de restauration collective étendu par arrêté du 6 juin 1986. La liste des personnels affectés actuellement sur les sites par le titulaire en place est jointe en annexe n°4 du CCTP.
Services
55523100
FR102
Autre procédure en une phase
2026-11-19+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
Obligatoire
48 mois
Voies et délais de recours :
• référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) : jusqu’à la signature du contrat ;
• référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du même code) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ;
• recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Fourniture et livraison de repas en liaison froide et gestion des sites pour la restauration scolaire et des accueils de loisirs de la ville d’Emerainville.
La consultation porte sur la production des repas depuis la cuisine centrale du titulaire, leur livraison en liaison froide sur les sites de restauration de la Ville (5 sites), ainsi que la gestion des offices et du service des repas, telles que définies au CCAP, au CCTP et à leurs annexes.
Les prestations s’adressent aux enfants des écoles maternelles et élémentaires, aux enfants des accueils de loisirs et aux adultes encadrants ; elles comprennent les déjeuners, les goûters, les pique-niques et repas froids.
Forme du marché : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT maximum sur la durée initiale de 2 ans, puis 1 250 000 Euros HT maximum pour chacune des 2 reconductions annuelles, soit au total 5 000 000 Euros HT maximum sur 4 ans.
Reprise du personnel : la reprise du personnel actuellement en place sur les sites et employé par la société de restauration en charge du service doit être prise en compte par le titulaire, en application des articles L.1224-1 à L.1224-4 du Code du travail ; à défaut, sera appliqué l’avenant n°3 de la convention collective nationale des entreprises de restauration collective étendu par arrêté du 6 juin 1986. La liste des personnels affectés actuellement sur les sites par le titulaire en place est jointe en annexe n°4 du CCTP.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Fourniture et livraison de repas en liaison froide et gestion des sites pour la restauration scolaire et des accueils de loisirs | 55523100 — Services de restauration scolaire | — |