Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires

Commune de Conches en Ouche

86716

Impasse de l'Hôtel de Ville, 27190 Conches en Ouche

PASCO Jérôme

0232306002

marches.commune@conchesenouche.com

La

Services généraux des administrations publiques

2026COM0200

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Services

55523100

55523100

FRD21

Procédure ouverte

2026-10-14+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Recours de pleine juridiction "TARN ET GARONNE" ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique